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LA LOI CANADIENNE SUR LE DROIT D’AUTEUR

(loi C-11 abrégée)

(Droit d'auteur, droits moraux et droit à l’intégrité)

 

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Par conséquent, il est interdit et illégal de les copier, reproduire, numériser, enregistrer, sauvegarder ou imprimer sans obtenir au préalable la permission de l’auteur.

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