Droits d'auteur

LA LOI CANADIENNE SUR LE DROIT D’AUTEUR

(loi C-11 abrégée)

(Droit d’auteur, droits moraux et droit à l’intégrité)

 

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Aussi, Toute utilisation de l'œuvre d'un auteur/créateur qui porte préjudice à l'honneur ou à la réputation de ce créateur constitue une atteinte aux droits moraux de l'auteur/du créateur. Toute atteinte au droit moral à l'intégrité de l'œuvre doit comporter une modification de l'œuvre. Selon la Loi sur le droit d'auteur, la violation doit être une déformation, mutilation ou autre modification de l'œuvre.

Par conséquent, il est interdit et illégal de les copier, reproduire, numériser, enregistrer, sauvegarder ou imprimer sans obtenir au préalable la permission de l’auteur.

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